Élection municipale 2009
1 Novembre 2009
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Élection municipale 20091 Novembre 2009 |
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Vous allez être à l'extérieur du Québec pour les élections municipales, voici quoi faire: |
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InscriptionVote par correspondance Documentation Vous êtes admissible à exercer votre droit de vote hors du Québec, si vous remplissez les 4 conditions suivantes : 1. Vous possédez la qualité d’électeur le jour du scrutin, c’est-à-dire :
2. Au moment de votre départ du Québec, vous étiez domicilié au Québec depuis au moins 12 mois consécutifs; 3. Vous avez l’intention de revenir au Québec; 4. Vous êtes temporairement absent du Québec depuis deux ans ou moins.
Le délai de deux ans ne s’applique pas non plus à votre conjoint, y compris le conjoint de fait, ni aux personnes à votre charge, dans la mesure où ces dernières possèdent la qualité d’électeur et habitent avec vous à l’extérieur du Québec. La période d’inscription se termine au plus tard le 19e jour précédant le scrutin. Vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription (PDF : 311 Ko / 2 pages) et en annexant une copie de deux pièces d’identité.
Vous pouvez aussi nous écrire en fournissant toutes les informations requises pour procéder à votre inscription. Le formulaire d’inscription peut vous aider dans la marche à suivre. Retournez le tout au Directeur général des élections du Québec en utilisant l’un de ces 3 moyens de communication : Par courrier postal : Directeur général des élections du Québec C’est votre responsabilité d’assumer les frais de courrier postal. Par télécopieur : 418 646-3829 Par courrier électronique : Veuillez utiliser un numériseur pour effectuer une copie de vos pièces d'identité. Mise en garde : À noter que le courrier électronique ne permet pas la transmission sécuritaire de renseignements personnels. Par conséquent, nous vous avisons que si vous utilisez ce moyen, vos renseignements personnels ne seront pas protégés lors de la transmission des données. Le DGEQ offre deux autres moyens pour l'envoi de vos pièces justificatives soient la poste et le télécopieur.
À l’adresse hors Québec indiquée sur votre formulaire d’inscription, vous recevrez un premier envoi comprenant les documents suivants :
Dès le début de la période électorale et à la suite de votre inscription, le bulletin de vote vous sera acheminé gratuitement par la poste ou par toute autre compagnie de messagerie privée qui pourra assurer le service dans les délais fixés par le Directeur général des élections. La période des mises en candidature se termine le 16e jour avant le scrutin. C’est pourquoi, au plus tard le 14e jour avant le scrutin, le Directeur général des élections vous expédiera un second envoi comprenant la liste des candidats de votre circonscription. En période électorale, la liste des candidats est également disponible sur le site du Directeur général des élections. C’est votre responsabilité d’assumer les frais d’envoi de votre bulletin de vote, à Québec. Le mode d’expédition est laissé à votre convenance. Toutefois, pour que votre vote compte, le Directeur général des élections doit le recevoir à son bureau de Québec, par courrier ou par messager, au plus au plus tard le jour du scrutin à 20 h (fin de l’exercice du droit de vote au Québec).
À la date de retour apparaissant sur votre formulaire d’inscription, votre nom sera automatiquement retiré de la liste des électeurs admissibles au vote hors Québec. Cependant, vous demeurez inscrit sur la liste électorale permanente à l’adresse du Québec inscrite sur votre formulaire d’inscription. Par ailleurs, si vous revenez avant la date de retour mentionnée sur votre formulaire, veuillez en informer le Directeur général des élections, en indiquant l’adresse où vous demeurez au Québec.
Lors d’une élection générale ou d’un référendum, voici les endroits où paraît la publicité et où est accessible la documentation se rapportant au vote des Québécois hors du Québec :
Et si des élections avaient lieu durant mon absence du Québec?
Directeur général des élections du Québec
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