Règlement no V 457-06 sur les ventes de garage sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi
	Extrait du règlement d’urbanisme de la Ville de Saint-Rémi sur les conditions d’affichage commercial
	Extrait du règlement d’urbanisme de la Ville de Saint-Rémi sur le noyau villageois

C'est au Service du greffe qu'il faut s'adresser pour obtenir tous les renseignements concernant la règlementation en vigueur.