Service d'urbanisme

Vous projetez de rénover ou d'agrandir votre maison, de construire un cabanon, d'installer une piscine ou d'entreprendre des travaux (remblai, démolir ou déplacer un bâtiment ou tout autre projet).

Nonobstant la nature ou l'envergure de vos travaux ou de votre projet, une équipe compétente saura répondre à vos besoins.

Madame Louise Brais secrétaire, se fera un plaisir d'acheminer vos appels aux personnes appropriées du Service d'urbanisme. Cette équipe dynamique possède une solide expérience et reconnue par son milieu, le tout sous la direction du responsable du Service d'urbanisme.

N'hésitez pas à contacter une personne ressource du Service d'urbanisme au 450 454-3993 poste#3952. Un rendez-vous vous sera attribué afin que nous puissions traiter votre demande selon les règles de l'art.

Vous pouvez consulter, dès maintenant, la «Politique municipale relative à l'application de la réglementation d'urbanisme et sécurité incendie». [PDF]

Liens utiles

• Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ)
• Commission de protection du territoire agricole (C.P.T.A.Q.)
• CLD des Jardins-de-Napierville
• L'Union des producteurs agricoles (U.P.A.)
• Transport Québec
• Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2.r8)
• Règlement sur le captage des eaux souterraines
• Régie du bâtiment
• Ministère de l'Environnement
• Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir
• Association des inspecteurs en bâtiment du Québec
• Ordre des urbanistes du Québec
• Ordre des ingénieurs du Québec
• Ordres des architectes du Québec
• Ordres des technologues professionnels du Québec
• APCHQ - Le portail des entrepreneurs de construction du Québec
• Fondation Rues principales
• Régie du logement