Direction générale

La Direction générale qui assure le lien entre le conseil municipal et les différents services municipaux, est responsable de l'administration de la municipalité et à cette fin organise, planifie, dirige et contrôle les différentes activités municipales. Elle doit superviser et coordonner les activités de tous les services conformément aux priorités déterminées par le conseil municipal. La Direction générale voit également à définir, avec le conseil municipal, les objectifs de développement de la Ville de Saint-Rémi et à les atteindre, en collaboration avec les directeurs des services municipaux impliqués. La Direction générale est également le service responsable des ressources humaines.

Service du greffe

Le Service du greffe, quant à lui, est responsable du secrétariat du conseil et de la gestion des affaires juridiques de la Ville. Il est aussi le lien entre la population de la Ville de Saint-Rémi et le conseil municipal. Il fournit aux citoyens et citoyennes l'information relative à l'administration de la Ville. Il voit également à l'administration et à la gestion des réclamations faites à la Ville de Saint-Rémi et des poursuites intentées par la municipalité.

En plus des nombreuses tâches et responsabilités reliées à sa fonction, le (la) greffier(ère) a aussi la garde des archives et, de ce fait, voit également à l'application de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.

C'est également au Service du greffe qu'il faut s'adresser pour obtenir des renseignements concernant la réglementation en vigueur et pour obtenir des copies de procès-verbaux, de règlements, etc.

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Vous constatez un dommage

Vous pouvez aviser la Ville de Saint-Rémi en communiquant avec le Service des travaux publics (450) 454-3993 afin que l'on complète pour vous un formulaire de requête, dont une copie sera acheminée à votre conseiller(ère) de district.

Vous contactez vos assureurs, le cas échéant.

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Vous voulez exercer un recours contre la Ville...

ÉTAPE 1 — Vous avez quinze (15) jours à compter de la date du sinistre pour adresser une mise en demeure au Service du greffe, à la Mairie au 105, rue de la Mairie, Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0. Cette étape est essentielle pour que votre réclamation soit recevable; à défaut de respecter ce délai, votre recours sera prescrit et la Ville de Saint-Rémi ne sera pas tenue de payer des dommages-intérêts.

ÉTAPE 2 — Si vous n'êtes pas satisfait du résultat suite à la démarche effectuée à l'ÉTAPE 1, vous avez six (6) mois à compter de la date du sinistre pour intenter les procédures légales appropriées contre la Ville pour faire valoir votre réclamation, à défaut de quoi votre recours est prescrit.

Dans tous les cas, le recours prévu à l'ÉTAPE 2 doit être précédé de l'envoi d'une mise-en-demeure, conformément à l'ÉTAPE 1.

Vous devez savoir...

• Que vous devez fournir toutes les pièces justificatives pour valider les montants réclamés;
• Que le fardeau de la preuve repose sur la personne qui intente une poursuite contre la Ville;
• Que vous pouvez communiquer avec le Service du greffe au 450 454-3993 durant les heures d'ouverture pour obtenir tout renseignement, le cas échéant.

N.B. : la présente information n'a aucune valeur légale et n'est diffusée qu'à titre d'information aux citoyens(nes). Nous vous recommandons de référer aux textes de lois pertinents pour de plus amples détails et, au besoin, de consulter un avocat.

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L'accès à l'information

La personne qui désire faire une demande d'accès à un document doit le faire, de préférence, par écrit. Cette demande, pour être recevable, doit être suffisamment précise pour permettre de trouver le document et doit être adressée au Responsable de l'accès aux documents, soit au directeur général/greffier.

Le responsable de l'accès doit donner un avis de la date de réception de la demande et répondre avec diligence, au plus tard dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception de ladite demande. Tout refus de communication doit être motivé, par écrit dans le cas d'une demande écrite, et indiquer la disposition de la Loi sur laquelle ce refus s'appuie.

Une période de prolongation de dix (10) jours peut, dans certains cas, être donnée par avis écrit au demandeur.

Il est à noter que seule une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Finalement, le droit d'accès à un document est gratuit s'il s'exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail. Si le demandeur désire obtenir la copie d'un document, il devra en défrayer les frais exigibles.

Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer
au 450 454-3993.

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Politiques municipales

Politique municipale relative à l'application de la réglementation d'urbanisme et sécurité incendie [PDF]

Politique de gestion contractuelle [PDF]

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